maisons de retraite
6 avril 2021

Obligations des Maisons de Retraite Médicalisées

Par Sarah

Qu’est-ce que les maisons de retraite n’ont pas le droit de faire ? C’est une question importante. Les personnes qui résident dans des maisons de retraite sont dans une position vulnérable. De nombreux résidents ont besoin de soins personnels ou infirmiers fréquents ou constants. Par exemple, certains résidents atteints de maladies chroniques ont besoin d’une assistance médicale à plein temps, tandis que certaines personnes handicapées n’ont besoin que d’une aide pour les activités de la vie quotidienne.

Des lois fédérales et d’État existent pour protéger les soins des résidents des maisons de retraite. Cependant, votre capacité à vous protéger, vous ou votre proche, lors d’un séjour en maison de retraite dépend en partie de votre connaissance de ce que ces établissements ne sont pas autorisés à faire et des mesures à prendre en cas de violation.

Les droits des patients des maisons de soins infirmiers

Dans cet article, nous abordons certains des droits et des protections des maisons de soins infirmiers que les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) ont fixés pour les établissements Medicare et Medicaid, ainsi que le point de vue d’un expert en maisons de soins infirmiers. Ces droits couvrent les droits ajoutés en 2016 (dont certains ne sont entrés en vigueur qu’en 2019), notamment le droit de poursuivre l’établissement de soins, d’avoir des visiteurs à presque tout moment et de faire protéger ses biens.

Les points de cet article s’appliquent spécifiquement aux établissements de soins infirmiers qualifiés – définis par Medicare comme un établissement spécial ou une partie d’un hôpital qui fournit des services professionnels médicalement nécessaires. Ces services proviennent des infirmières, des kinésithérapeutes et des ergothérapeutes, des orthophonistes et des audiologistes. Les conseils donnés dans cet ouvrage ne s’appliquent pas à un Ehpad Lille ou aux maisons de retraite.

Avant d’emménager

La loi fédérale interdit aux établissements de soins qualifiés d’exercer une discrimination à l’encontre des classes protégées. En d’autres termes, ils ne peuvent pas décider si des personnes peuvent y vivre en fonction de leur race, de leur couleur, de leur religion, de leur âge, de leur sexe ou de toute autre caractéristique protégée. Si vous pensez qu’une maison de soins infirmiers a violé cette loi sur les droits civils, vous devez signaler l’établissement à votre médiateur local pour les soins de longue durée et à l’agence qui réglemente les maisons de soins infirmiers dans votre État.

Un établissement de soins infirmiers spécialisés doit indiquer par écrit, avant l’emménagement d’un patient, les services qu’il fournira et les frais associés. De plus, alors que certains types d’établissements de retraite, tels que les communautés de soins continus, exigent des frais d’adhésion substantiels au départ pour garantir aux résidents l’accès à différents niveaux de soins en fonction de l’évolution de leurs besoins, les établissements de soins qualifiés ne peuvent pas imposer de tels frais.

À l’entrée dans une maison de soins infirmiers

Lorsqu’un patient entre pour la première fois dans une maison de soins infirmiers, il fait l’objet d’une évaluation de santé, qui se poursuit quotidiennement pendant toute la durée du séjour.4 Le médecin du patient et le personnel de la maison de soins infirmiers évaluent la santé physique et mentale du patient, ses médicaments, sa capacité à gérer les tâches quotidiennes (par exemple, s’habiller, manger, se laver, aller aux toilettes, etc.

Ces évaluations sont utilisées pour planifier le traitement, évaluer les progrès et déterminer l’éligibilité continue à la couverture Medicare. Les résidents des maisons de retraite sont autorisés à participer et à peser sur leur plan de soins. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, une personne de confiance, comme un enfant adulte ou un frère ou une sœur, peut participer en leur nom.

Affaires financières

Bien qu’une maison de soins infirmiers puisse proposer de gérer les fonds d’un résident dans le cadre de ses services, elle ne peut pas exiger que le résident lui laisse gérer son argent, ni servir de dépositaire financier sans le consentement écrit du résident. Même si le résident donne son consentement, la maison de retraite doit fournir des états financiers trimestriels et ne peut empêcher ces personnes d’accéder à leurs comptes bancaires, à leur argent liquide ou à leurs documents financiers.

En outre, si un résident dépose plus de 50 dollars sur un compte géré, ce compte doit verser des intérêts.

Traitement humain dans les maisons de retraite

La loi fédérale protège le “droit des résidents des maisons de retraite à être traités avec dignité et respect”, ce qui inclut la prise de décisions, comme l’heure du coucher et du lever, l’heure des repas et les activités de la journée, pour autant que ces décisions ne soient pas en contradiction avec le plan de soins.

Le personnel n’a pas le droit de maltraiter verbalement ou physiquement les patients, d’administrer des médicaments qui ne font pas partie du plan de traitement, d’immobiliser physiquement les patients (sauf s’ils représentent un danger pour eux-mêmes ou pour les autres), de les isoler involontairement des autres, ou de prendre ou d’utiliser les biens d’un résident (ce qui inclut l’interdiction aux autres résidents ou à toute autre personne travaillant dans l’établissement ou le visitant de prendre ou d’utiliser les biens d’un résident).