Le notaire - patrimoine
15 septembre 2021

Le notaire, un partenaire de choix pour la gestion de votre patrimoine

Par Sarah

Les notaires sont connus pour leur rôle qui leur permet d’assurer le caractère authentique des actes établis, mais ils ont également des compétences en gestion de patrimoine, et ils sont souvent les seuls acteurs à connaître en détail le patrimoine des familles. Ils sont donc des sources de conseils juridiques en la matière.

Des conseils juridiques et financiers

A partir du moment où un couple a choisi son régime matrimonial, il y a toujours des impacts plus ou moins importants sur la gestion de son patrimoine. Le rôle du notaire est d’expliquer et de définir le cadre juridique de ce patrimoine. La déontologie de la profession de cet officier public l’engage à une obligation de résultat en matière juridique et fiscale, ce qui veut dire qu’en cas d’erreur, notamment en cas de réclamation de l’administration fiscale, sa responsabilité est en cause. Un notaire gestion patrimoine livre des conseils sur une large gamme de services juridiques liés à ce domaine. Il dispose des ressources nécessaires pour orienter ses clients, et peut mettre à contribution un vaste réseau d’experts pour les différents besoins d’un dossier.

Outre le conseil en gestion de patrimoine, le notaire développe également le conseil financier. Il est cependant à souligner qu’il ne peut remplacer totalement des acteurs comme les institutions financières ou les professionnels spécialisés en gestion de patrimoine privé. Pour une meilleure efficacité d’action et une bonne coordination, la profession a mis en place l’Union notariale financière (UNOFI), en partenariat avec les compagnies d’assurance.

Cet organisme propose une large palette de produits financiers tels que la création de Société d’investissement à capital variable (SICAV), de Société civile de placement immobilier (SCPI) ou encore l’assurance-vie. Un notaire gestion de patrimoine ne peut proposer directement à ses clients ces produits, mais il est compétent pour donner des conseils en matière de stratégie patrimoniale et sur les spécificités de ces produits. Dans ce domaine, il n’a donc qu’une obligation de moyen, comme les autres acteurs d’ailleurs. Il peut librement fixer ses tarifs sur cette activité, et il peut y a avoir des différences significatives d’une étude à une autre.

Un allié pour gérer le cycle de vie du patrimoine familial

Un notaire gestion de patrimoine est une personne ressource incontournable pour un couple qui passe devant le maire et fonde un foyer. En effet, son rôle est de conseiller ses clients sur le choix du régime matrimonial en prenant en compte la situation de chacun des conjoints : patrimoine familiale, activité professionnelle, risques associés… Ensuite, quand la famille se constitue un patrimoine par l’acquisition d’un bien immobilier pour en faire sa résidence principale, le notaire peut apporter des conseils précieux sur cette acquisition.

Demander des conseils à un notaire spécialisé en gestion de patrimoine est également une excellente idée lorsqu’on souhaite diversifier ses investissements. Et pour cause, cet officier public est à même de conseiller sur toute stratégie patrimoniale globale, et d’apporter un éclairage sur les conséquences fiscales des décisions. En matière de prévoyance, il est aussi en mesure d’accompagner les personnes qui les contactent pour anticiper certains risques et protéger leurs proches. Par exemple, pour prévoir le risque de décès ou d’incapacité qui occasionnerait une baisse brutale de revenus pour le foyer, le notaire peut apporter son aide dans la mise en place d’un contrat de prévoyance. Il peut notamment rédiger des clauses spécifiques dans des contrats d’assurance-vie pour protéger le dernier conjoint vivant et les enfants du couple.

En tant qu’expert dans le domaine de la transmission du patrimoine, le rôle a aussi un rôle important à jouer dans les successions. Ainsi, il est recommandé d’établir un bilan patrimonial avec son notaire pour mieux préparer la transmission de tout ou partie de son patrimoine. Différentes options sont possibles en fonction de la situation familiale ou de la nature du patrimoine de son client, et un notaire spécialisé en gestion de patrimoine pourra l’aider à optimiser la transmission et réduire les taxes et frais de succession.