Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?
Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?
Les huissiers de justice sont des agents d’exécution qui sont chargés par les créanciers (les personnes que vous pourriez devoir de l’argent) de récupérer leurs dettes.
Avant de permettre à un huissier de justice d’exécuter son travail, vous devez toujours demander une preuve de son identité, comme un badge, une carte d’identité ou un certificat d’agent d’exécution.
Vous pouvez demander la preuve de l’identité et de l’autorisation d’un huissier de justice, même si vous a déjà visité. Tous les huissiers de justice doivent avoir un certificat sauf s’ils sont exemptés ou s’ils sont avec quelqu’un qui a un certificat.
Quand et pourquoi un huissier de justice serait-il appelé ?
Un huissier tel que Eric Albou peut visiter votre maison si vous ne payez pas vos dettes telles que les factures d’impôts de conseil, les amendes de stationnement, les amendes de cour, etc. Cela arrivera si vous ignorez les lettres disant que les huissiers seront envoyés.
Un huissier de justice peut également visiter votre domicile pour d’autres raisons, par exemple pour signer des documents judiciaires ou donner des avis et convocations.
Il existe différents types d’huissiers, connus sous le nom de :
- Agents d’exécution certifiés
- Hauts fonctionnaires d’exécution des tribunaux
- huissiers de justice familiale
- Agents civils d’exécution
Dois-je ouvrir ma porte ?
Vous n’avez généralement pas à ouvrir votre porte à un huissier ou à les laisser entrer.
Les huissiers ne peuvent pas entrer dans votre maison :
- par la force, par exemple en poussant devant vous
- si seulement des enfants de moins de 16 ans ou des personnes vulnérables (handicapées, par exemple) sont présents
- entre 21h et 6h
- à travers tout sauf la porte
Les huissiers de justice sont autorisés à pénétrer de force dans votre domicile pour percevoir des amendes pénales impayées, impôt sur le revenu ou droit de timbre, mais seulement en dernier recours.
Et si je ne les laisse pas entrer ?
Si vous ne laissez pas un huissier ou acceptez de les payer :
- ils pourraient prendre des choses de l’extérieur de votre maison, par exemple votre voiture
- vous pourriez finir par devoir encore plus d’argent
Si vous laissez un huissier de justice mais ne les payez pas, il peut prendre certaines de vos affaires. Il pourrait vendre les articles pour payer les dettes et couvrir ses frais.
Payer un huissier de justice
Vous pouvez payer l’huissier de justice sur le pas de la porte, vous n’avez pas à le laisser entrer dans votre maison. Assurez-vous d’obtenir un reçu pour prouver que vous avez payé.
Si vous ne pouvez pas payer tout l’argent tout de suite, parlez à l’huissier de justice de la façon dont vous pourriez rembourser l’argent.