Quelle que soit la raison du licenciement, l’employeur qui prend les mesures doit verser une indemnité au salarié licencié, qui dépend plus ou moins du salaire et de l’ancienneté de l’employeur et du type de salarié. Il est donc nécessaire que les employeurs évaluent ces indemnités avant de recourir à cette procédure qui peut être très coûteuse. Seule la méthode de calcul de la compensation légale est discutée ici. Cependant, il convient de noter que les contrats de travail et les conventions collectives applicables aux entreprises peuvent prévoir des règles plus favorables pour les salariés.

L’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement désigne une somme d’argent fournie par un employeur à un salarié licencié pour récompenser ce dernier du travail effectué dans le cadre d’une relation contractuelle et l’indemniser pour chômage. Depuis le 23 septembre 2017, l’indemnité est versée à tout salarié justifiant d’au moins 8 mois de service ininterrompu chez le même employeur. Les employés dont le licenciement était motivé par une faute grave ou grave seront privés de leur droit de licenciement. Le calcul de l’indemnité de départ nécessite deux étapes : déterminer le salaire de référence, puis tenir compte de l’ancienneté de l’employé pour calculer l’indemnité.

Comment calculer vos indemnités de licenciement ?

L’indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire total perçu par le salarié avant la résiliation de son contrat de travail, qui comprend également les primes et gratifications, les avantages en nature, les heures supplémentaires, les indemnités de vacances payées et 13 mois de primes. En revanche, le remboursement des honoraires professionnels et la rémunération des congés non pris et payés ne sont pas inclus. Lors du calcul du salaire de référence, il faut retenir le résultat le plus avantageux pour le salarié, c’est-à-dire le résultat le plus élevé obtenu à l’aide de deux formules existantes :

– moyenne des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat (1/12ème)

– moyenne des 3 derniers mois précédant la rupture du contrat (1/3)

En ce qui concerne le calcul de l’indemnité de licenciement, il équivaut à l’ancienneté d’un salarié qui est dans l’entreprise depuis moins de 11 ans. Calculé par grade, le salaire annuel est égal à 1/4 du revenu mensuel total, ce qui équivaut à 1 / 3 du salaire annuel de l’entreprise. Les qualifications des employés qui ont travaillé dans l’entreprise pendant plus de 11 ans.

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